CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le site internet https://www.maureen-colomar.com. Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site internet https://www.maureen-colomar.com, représenté par l’artiste Maureen Colomar et ses clients consommateurs. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente effectuée après publication sur le site.  Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.  Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions

Commandes

La validation de la commande par le Client nécessite la finalisation du processus du tunel d’achat dans le cadre d’une commande sur le site Internet https://www.maureen-colomar.com

Validation de commande

Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse email donnée. Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange.

La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.

Nature des œuvres vendues

Tous les tirages d’art et oeuvres  en vente sur le site Internet sont proposés par l’artiste Maureen Colomar immatriculé à la maison des artistes.
Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seule l’artiste Maureen Colomar  garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Commander une ou plusieurs oeuvres

Pour commander une ou plusieurs oeuvres, vous devez vous rendre sur la page du produit proposé que vous souhaitez acquérir, et cliquer sur le bouton “Ajouter au panier”.  Pour finaliser vos achat, cliquez sur l’icône du  panier. Une barre latérale va apparaitre résumant votre panier d’achat. Il vous suffit ensuite de cliquer sur “Commander” pour lancer le process de commande.

Les moyens de paiement

 – Carte bancaire

Sécurité des paiements

Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectués via la plateforme stripe offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé.  la page de saisie de vos informations bancaires est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées à Maureen Colomar. Lors d’un paiement par carte, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

Annulation

Vous pouvez annuler votre commande et le faire rembourser avant d’avoir reçu l’information que votre article a été expédié. Veuillez envoyez un mail le plus rapidement possible via le formulaire contact

A partir du moment où l’article a été expédié, l’annulation n’est plus possible.

Livraison expédition

Chaque commande est envoyé depuis l’atelier de Maureen Colomar à Lyon en France.

Les articles peuvent être envoyé en France, Belgique, Suisse et Monaco.

Les coûts de livraison sont de 4 euros pour un envoi en France et 6 euros pour un envoi en Europe. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrables pour les tirages  disponibles. Si le délai de livraison d’un produit s’avérait plus long, cette information sera mentionnée sur la page du produit concerné. Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande pour tout envoi en dehors de la France. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

Dommages pendant le transport

Nous faisons de notre mieux pour emballer vos articles en toute sécurité, mais malheureusement, il peut arriver que des dommages surviennent pendant le transport. Si tel est le cas, veuillez envoyer des photos des dommages via le formulaire contact et nous ferons de notre mieux pour remplacer votre article rapidement.

Erreur dans la commande

Si vous recevez le mauvais article ou la mauvaise quantité, veuillez nous excuser! Envoyez-nous un email via le formulaire contact et nous ferons de notre mieux pour corriger notre erreur. Tous les frais d’expédition seront à notre charge.

Retards / commandes perdues

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des retards encourus par les services postaux français ou tout autre service d’expédition. Si vous rencontrez des dommages, des pertes ou d’autres problèmes avec l’expédition, veuillez contacter votre bureau de poste avec le numéro de suivi de vos commandes et/ou contactez-nousvia le formulaire contact et nous ferons de notre mieux pour vous aider.

Attention : si le retard/perte est dû à une mauvaise adresse ou information de votre part à la boutique, ou à un défaut de vous présenter pour réclamer le colis après réception de l’avis, nous ne serons pas en mesure de vous rembourser votre commande et les frais de port. Si vous nous avez accidentellement fourni une mauvaise adresse, veuillez contacter maureen.colomar via le formulaire contact dès que possible après avoir passé votre commande.

Réserve de propriété

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.

Modalités de retour

Due à la fragilité des tirages et de la petite taille de l’entreprise de Maureen Colomar, nous n’acceptons pas les retours après réception de la commande. Merci de votre compréhension.

Responsabilité et Garantie

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Garantie légale

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.

Réclamations

Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client à travers le formulaire contact

Impressions et marchandises

Certains produits de cette boutique sont imprimés à la main ou imprimés en riso, ce qui signifie qu’ils peuvent avoir des taches ou des variations dans le motif en raison de la technique d’impression. Il est toujours notifié dans la description du produit et ne sera pas un motif de remboursement.

Revente / vente en gros

Les tirages et objets achetés sur la boutique ne sont pas destinés à la revente. Si vous êtes un détaillant, veuillez  contacter  Maureen Colomar via le formulaire contact pour obtenir des informations sur la vente en gros.

Droits d’utilisation

Tous les droits sont réservés. Toutes les images et œuvres d’art sont la propriété de Maureen Colomar. Aucune image ou œuvre d’art de ce site Web ne peut être reproduite ou distribuée en public, sans l’autorisation écrite préalable de Maureen Colomar. Toutes les images sont protégées par les lois internationales sur le droit d’auteur. Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de copier, reproduire ou revendre ces images de quelque manière que ce soit.